VALORIS PARTNERS, S.L.

Dernière mise à jour : [mars 2026]

1. Titularité des contenus

Tous les contenus du site web https://valorisbrandsgroup.com (ci-après, le « Site Web ») sont la propriété exclusive de VALORIS PARTNERS, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Sont considérés comme contenus, à titre indicatif et non limitatif :

• Textes
• Rapports et analyses
• Études stratégiques
• Structure des contenus
• Design graphique
• Logotypes
• Marques
• Images
• Photographies
• Vidéos
• Éléments audiovisuels
• Code source
• Architecture de navigation
• Documentation téléchargeable
• Présentations et supports corporatifs

Tous ces éléments sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le Décret Royal Législatif espagnol 1/1996 (Loi sur la Propriété Intellectuelle), ainsi que par les réglementations européennes et internationales applicables.

2. Droits réservés

Tous les droits d’exploitation sont expressément réservés, incluant :

• La reproduction
• La distribution
• La communication au public
• La transformation
• L’adaptation
• La traduction
• La numérisation
• La commercialisation

Toute utilisation des contenus sans l’autorisation expresse et écrite de VALORIS PARTNERS, S.L. est strictement interdite.

3. Utilisation autorisée du Site Web

L’utilisateur pourra :

• Visualiser les contenus
• Télécharger ou imprimer des extraits uniquement pour un usage personnel et non commercial

Il est expressément interdit de :

• Copier, reproduire ou redistribuer les contenus à des fins commerciales
• Utiliser les contenus pour créer des produits ou services dérivés
• Reproduire la structure stratégique, méthodologique ou conceptuelle du Site Web
• Pratiquer le « scraping », le minage de données (data mining) ou toute utilisation automatisée des contenus
• Utiliser les contenus pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle sans autorisation préalable

4. Protection des méthodologies et du savoir-faire (know-how)

Les méthodologies, cadres stratégiques, structures d’analyse, systèmes d’expansion, modèles d’affaires, documentation technique et tout contenu représentant un savoir-faire professionnel constituent des actifs immatériels protégés.

Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation pourra donner lieu à des actions en justice civiles et pénales.

5. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logotypes, noms commerciaux et signes distinctifs présents sur le Site Web sont la propriété de VALORIS PARTNERS, S.L. ou de tiers autorisés.

Leur utilisation est interdite sans consentement préalable et écrit. La simple mention de marques de tiers a un caractère informatif et n’implique aucun lien contractuel.

6. Contenus de tiers

Dans le cas où le Site Web inclurait des contenus appartenant à des tiers, ceux-ci sont utilisés sous la licence ou l’autorisation correspondante.

VALORIS PARTNERS, S.L. respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si un titulaire estime qu’une infraction a été commise, il peut le communiquer à : info@valorisbrandsgroup.com

7. Notification d’infractions

Toute réclamation pour violation de droits devra inclure :

• L’identification du titulaire des droits
• Une description détaillée du contenu présumé contrefait
• Un justificatif de la titularité des droits
• Les coordonnées de contact

8. Responsabilité pour usage abusif

L’utilisation non autorisée des contenus pourra donner lieu à :

• Des réclamations pour dommages et intérêts
• Des actions judiciaires
• Des demandes d’indemnisation
• Une responsabilité pénale dans les cas prévus par la loi

9. Législation applicable

La présente Politique de Copyright est régie par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux du domicile du titulaire du Site Web.